Skip to end of metadata
Go to start of metadata

Nouveau Code des sociétés et associations

La BNB prévoit une grande modification le 01/01/2021 avec les modèles qui répondent au nouveau Codes des sociétés et associations. À partir du 2 mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, le protocole 20200201 est utilisé avec une page supplémentaire après les données d'identification pour les sociétés. Vous pouvez consulter les modèles pour les sociétés sur le site de la BNB.

Protocole 20200201 = protocole 2019bis

Pour les ASBL, AISBL et fondations, les modifications ci-dessous ne sont pas d'application. Vous trouverez ces modifcations seulement dans les comptes annuels pour sociétés (Complet, Abrégé, Micro).

Le protocole 20200201 est aussi appelé le protocole 2019bis parce qu'il s'agit d'un modèle transitoire. La page supplémentaire (section 1-2 CSA) doit être complétée par chaque société. Ici, vous indiquez si oui ou non la société est soumise aux dispositions du nouveau Code des socétés et associations du 23 mars 2019. Si non, rien d'autre sera imprimé sur cette page. Si oui, les articles modifiés qui sont d'application au modèle des comptes annuels sont imprimés. Dans ce cas, vous devrez aussi indiquer si la société est une société sans capital. Si la société est une société sans capital, vous devez ventiler la rubrique 11 en apport 'Disponible et Indisponible'. First Comptes Annuels vérifiera si les montants encodés correspondent au montant rempli dans code 11 du passif du bilan.

Oui ou Non à la question 'Ces comptes annuels concernent-ils une société soumise aux dispositions du nouveau Code des sociétés et associations du 23 mars 2019'?

  • Oui: les sociétés créées à partir du 1er mai 2019, étant donné que la date de clôture du premier exercice est de toute façon postérieure au 1er mai 2019 ;
  • Non: les sociétés existantes dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui n’ont pas choisi un « opt-in » (les nouvelles dispositions s'appliquent pour la première fois au dépôt des comptes annuels portant sur l’exercice se terminant le 31 décembre 2020) ;
  • Oui: les sociétés, existantes dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, ou pour les sociétés dont l’exercice est raccourci et qui n’ont pas choisi un « opt-in » (oui parce que leur date de clôture se situe entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020) ;
  • Oui: les sociétés existantes qui choisissent le « opt-in » (oui pour autant que la date de clôture de l’exercice soit postérieure à la date de modification des statuts).

Nouvelles formes juridiques

Dans la version 6.5.0 de First Comptes Annuels, vous trouverez les nouvelles formes juridiques, la société a responsabilité limitée et la société cooperative. Si vous voulez sélectionner ces formes juridiques, vous devez le faire dans les propriétés du dossier. Suivez les étapes ci-dessous.

  1. Sélectionnez le dossier dans la fenêtre First Structure de Dossier via le bouton .
  2. Cliquez sur l'icône ou cliquez sur le dossier avec le bouton droit de la souris (Mac: Ctrl + klik) et sélectionnez Propriétés. Dans l'écran ci-dessous vous pouvez changer la forme juridique. Cliquez sur .
  3. Ensuite, vous ouvrez le rapport et vous cliquez sur l'icône  dans l'onglet 'Données d'identification', comme ci-dessous. La forme juridique correcte sera reprise dans les comptes annuels.



Supprimer les propres formes juridiques

Avez-vous créé vous-même la forme juridique 'Société à responsabilité limitée' en attendance de cette version de First Comptes Annuels ? Nous vous conseillons de la supprimer afin d'éviter une double forme juridique.

Dirigez-vous vers Outils>Fiches XBRL>Forme Juridique. Tout en bas de la liste, vous trouverez les formes juridiques que vous avez défini vous-mêmes (les formes juridiques sans code). 

Sélectionnez la forme juridique que vous avez ajouté vous-même et cliquez sur  pour la supprimer. Maintenant, la forme juridique est supprimée dans tout le fichier de données. Vous devrez aussi changer la forme juridique dans les rapports oú vous l'avez utilisée et la remplacer par la forme juridique 'Société à responsabilité limitée' figurant dans la liste déroulante.

L'exercice précédent?

Dans les comptes annuels d'une société sans capital qui a muté son capital au code 11 Primes d'émission, l'exercice précédent ne peut pas être comparé à l'exercice actuel.

La Commission des Normes Comptables a conseillé dans son avis 2020/01 du 22 janvier 2020 de remplir aussi dans la colonne 'exercice précédent' les montants sous les codes 11 Primes d'émission et 130 Réserves légales, afin de rendre possible une comparaison d'une part et en vue de la lisibilité des comptes annuels d'autre part. Dans ce cas, vous devez indiquer sur la page d'identification de ces comptes annuels que les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés précédemment.

Vous pouvez consulter cet avis ici

Convertir vos comptes annuels vers le nouveau protocole 

À partir du 2 mars 2020, les comptes annuels doivent être déposés dans le nouveau protocole 20200201. Si vous avez déjà préparé vos comptes annuels dans le procotole 20190401, vous pouvez les convertir vers le nouveau protocole de la manière suivante :

  1. Cliquez sur le rapport que vous voulez convertir vers le nouveau protocole de la BNB dans l’écran First Structure de Dossier.
  2. Cliquez sur le rapport avec le bouton droit de votre souris (pour les utilisateurs Mac : appuyez simultanément sur la touche CTRL et sur le bouton de la souris) :



  3. Cliquez sur Convertir en protocole 20200201. Votre ancien rapport est sauvegardé en l’état original et First crée un nouveau rapport avec le nouveau protocole. First vous propose le même nom, complété du numéro de la version du protocole.
  4. Cliquez sur OK et le nouveau rapport est créé. Vous recevez par exemple l'écran suivant.
  • No labels